Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BY-ENO, (Auto Entrepreneur) dont le siège social est situé à Riec Sur Belon, numéro de siret 803 527 340 00019 ci-après dénommée « MARREC ENORAH » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BY-ENO, dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre BY-ENO et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand By-Eno.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BY-ENO. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BY-ENO. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article affiché, notamment en ce qui concerne les couleurs. La voile est une matière recyclée, et donc qui a vécu en milieu marin. Elles sont nettoyées, mais des traces d'usure ou marques du temps peuvent subsister, et ne peuvent en aucun cas constituer une contestation. Les pièces de voiles utilisées pour fabriquer nos produits sont des parties saines et non percées ou déchirées. Les couleurs des photos produits du site peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre, suivant les paramètres appliqués à ceux-ci.

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et en Europe.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. BY-ENO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de port sont en supplément des commandes, suivant le mode d'expédition choisi par le client.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet « www.by-eno.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

BY-ENO se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par BY-ENO.

 

BY-ENO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

BY-ENO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Carte bancaire - via le module Citélis du Crédit Mutuel ARKEA
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Enorah MARREC-BY-ENO

Il est à envoyer à BY-ENO - Enorah MARREC, à l'adresse suivante : 26 rue du Belon - 29340 RIEC SUR BELON. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, BY-ENO se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande passée sur le site de BY-ENO  du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48H, sous réserve de validation du paiement.

BY-ENO s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : E.MARREC - 26 rue du Belon - 29340 RIEC SUR BELON. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

Le client dispose d’un délai de 15  jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client peut également connaitre le suivi de son colis via le numéro d'envoi colissimo/Mondial Relay, fourni lors de l'expédition par BY-ENO.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à BY-ENO, suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner leur commande à BY-ENO. Cette demande devra s'effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@by-eno.fr. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'échange de produit, ou de non conformité avérée et manifeste par rapport au descriptif de la fiche produit. Le Client sera remboursé de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation, si les conditions ci-dessous sont respectées.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement : 

Les articles retournés doivent être intacts dans leur emballage d'origine. Aucune personnalisation, détérioration, ou traces d'utilisation ne sera tolérée. 

Si ces conditions ne sont pas respectées, une décôte sera effectuée sur le remboursement pour le dommage subi (décôte évaluée en fonction de la remise en état du produit)

Le client devra informer BY-ENO du retour du produit et du numéro de suivi, et conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.